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ARTICLE I.INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004

Editeur du site Internet : Le site internet Entrepreneusecreative.com est édité par Xavier Rancy.

Siret : 53977240000021

N° de TVA intracommunautaire : FR85539772400

Directeur de la publication : Xavier Rancy.

Contact : contact@entrepreneusecreative.com

Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé par : LWS , dont le siège social est 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.

ARTICLE II.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant, utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Internet.

L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter certains services d’accompagnement et formation à la création d’entreprise et du conseil en gestion aux entreprises, vente d’Ebooks et formations en lignes. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers.

Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Une mention « © 2023 Entrepreneusecreative.com | Tous Droits Réservés » figure notamment sur toutes les pages du site web.

Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site Entrepreneusecreative.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services, produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du site.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.

Gestion des accès et mot de passe

Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’Editeur du site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.

Vous pouvez modifier, à tout moment, via le site Internet, le mot de passe qui vous a été initialement attribué. Le nombre de tentative d’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité, l’accès au site Internet ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées.

L’Editeur du site Internet se réserve le droit de suspendre votre accès au site Internet en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’Editeur du site Internet vous en informera immédiatement.

Si vous avez le paiement en ligne sur votre site internet ou tout autre rubrique avec des codes d’accès

Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce site Internet sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site Internet par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site Internet, et que seul le site Internet peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.

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Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Droit applicable

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Contactez-nous

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